Votre habitation est construite en zone inondable et vous craigniez de ne pas être bien couvert en cas d’inondation ! En effet, si tel est votre cas, il est doublement important de vérifier que la garantie inondation et dégâts des eaux figure bien dans le contrat multirisque habitation que vous voulez souscrire.
Les zones inondables à risques en France
Vous venez d’acquérir une habitation située en zone inondable et vous demandez si votre logement est correctement assuré contre ce risque. Aujourd’hui en France, il existe de nombreuses maisons qui se trouvent en zone inondable et il n’y a rien d’anormal à acheter un bien immobilier qui en présente ce risque. Néanmoins, le propriétaire précédent a l’obligation d’informer les acheteurs potentiels sur cet état de fait. À vous de vérifier que l’assurance multirisque habitation que vous envisagez de souscrire vous couvre contre ce risque. Dans une assurance habitation zone inondable, il peut figurer que le bien est situé sur une zone inondable. Le ministère de l’Environnement a établi 4 types de zones inondables : zone blanche (risque nul ou peu important), zone bleue (risque moyen), zone rouge (risque important et terrain généralement non constructible), zone noire (risque très élevé et terrain non constructible).
Vérifier son contrat d’assurance
Dans l’absolu, il n’existe pas d’assurance habitation zone inondable spécifique. L’assuré doit uniquement veiller à ce que son contrat d’assurance comprenne bien une garantie catastrophe naturelle qui le couvre en cas de sinistre des eaux. Si le logement a été construit sur un terrain inondable en zone rouge en dépit de la règlementation et qu’il ne répond pas à la règlementation, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’assureur pour garantir que le contrat couvre le risque. Il est conseillé de faire ajouter une clause spécifique détaillée.
L'Obligation d’assurer un client
Une compagnie d’assurance doit proposer une assurance habitation zone inondable à un client. Dans une zone à risque élevée, elle peut lui demander de réaliser des travaux de prévention qu’elle juge nécessaire. Il faut savoir que l’état de catastrophe naturelle est toujours déclaré par la voie d’un arrêté interministériel et que celui-ci contraint les compagnies d’assurance à dédommager leurs assurés sinistrés. Par ailleurs, il faut savoir qu’un assureur peut imposer une majoration de prime pour assurer un bien immobilier situé sur une zone à risque élevé. L’existence de sinistres antérieurs peut motiver à une majoration des tarifs en vigueur, mais il ne peut pas refuser d’assurer un particulier.